ONG PPHT: mars 2010

STATUTS
LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES "TAWAKALTOU"
« PPHT »
CHAPITRE I:
DISPOSITION GENERALE
FORME / DENOMINATION / SIGLE / OBJET / SIEGE-SOCIAL / DUREE / EXERCICE SOCIAL / ADHESION
Article 1 : CONSTITUTION - FORME:
Il est établi entre les fondateurs et toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts et règlement intérieur, une organisation non gouvernementale, apolitique, race, d'âge, religion et à but non lucratif conformément aux dispositions de l'ordonnance N° 072/PRG/SGG/86 du 07 Mars 1986 et N° 104/PRG/86 du 21 Octobre 1986 ainsi que celles des présents statuts.
Article 2 : DENOMINATION :
L'organisation prend la dénomination : LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES "TAWAKALTOU": Veut dire, je me confie à vous.
Article 3 : SIGLE: PPHT
Cette dénomination et son sigle seront toujours portés en tête dans toutes le correspondances, factures, annonces, et publications de la PPHT.
Article 4- OBJET
-D'entraide, de faire la promotion des Personnes Handicapées et Déshérites dans leurs services Médico¬-Pédagogique et Socio-Professionel.
- De partager activement l'invalidité des Handicapés pour apporter une contribution à leur auto-promotion.
- De mener toutes les voies possibles d'accès à des appuis techniques; santé, éducation, formation professionnelle, réinsertion sociale en faveur des handicapés en vue de leur faciliter la vie.
- D'organiser des séances de sensibilisation, de conférence, des meetings, d'information, Sportif, et formation pour aboutir à une vie active de ces handicapés.
- De contribuer à la création et à la promotion des activités génératrices de revenu au bénéfice de ces handicapés.
- De chercher et entretenir des relations de partenariats avec les ONG locales, nationales, et internationales, et les institutions de financement pour l'obtention des appuis financiers, à la promotion de leurs initiatives de développement à la base.
Article 5 : Siège social :
-Le siège social de PPHT est basé à Kankan (République de Guinée)
- Il peut être transféré tout autre lieu du territoire national sur proposition du conseil d'Administration, à l intérieur
- Il pourra en outre, être crée, en cas de besoin, des bureaux de représentation dans les autres villes du pays.
Article 6 : DUREE :
-La durée de PPHT est Indéterminée

Article 7 : Exercice Social :
- Exercice social part du 1er Janvier de chaque Année, au 31 Décembre date de la même Année, Exceptionnellement le 1' exercice social partira de la date de L'Assemblée Générale Constitutive.

Article 8 ; ADHESION
Les membres participants et les membres honoraires
-Les membres honoraires font des dons ou rendent des services équivalents à la PPHT sans bénéficier des avantages sociaux. Elle se fait par ;
-Le respect du contenu des statuts, du Règlement intérieur et des AG.
- Le candidat s'acquitte préalablement de son droit d'adhésion fixé par l'Assemblée Générale. - La requête de candidature est adressée au conseil d'Administration.
CHAPITRE II:
DEMISSION / DECES / RADIATION / SUSPENSION / CESSATION D'ACTIVITES
La perte des droits et qualité de membre résulte de :
Article 9 : DEMISSION
Tout membre dispose de la libre faculté de démissionner en avisant le C.A par écrit et dans un délai de trois (3) mois, à compter à la date de départ de la demande de démission, le Conseil statue et notifie la décision à l'intéressé et autorisée par l'A.G seule habilitée à se prononcer pour le remboursement.
Article 10 : DECES :
-En cas de décès d'un membre, ses héritiers ont droit à l'assistance financière et morale.
Article 11 : RADIATION :
- Sont radiés les membres participants qui n'ont pas payé leur cotisation depuis six (6) mois. -Radiation est procédée d'une mise en demeure faite par lettre recommandée dès l'expiration du délai précité ou de celui accordé par le C.A.
- Radiation peut être prononcée, s'il n'a pas satisfait à cette mise en demeure dans un délai de quinze (I5) jours.
- Il peut toute fois être sursis par le C.A à l'application de cette mesure pour les membres participants qui prouvent que circonstances indépendantes de leur volonté les ont empêchés de payer la cotisation.
Article 12: EXCLUSION
- Pouvant être exclus les membres qui auraient causé volontairement aux intérêts de la PPHT un préjudice dûment constaté.
- Le membre dont l'exclusion est proposée pour ce motif est convoqué devant le C.A pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés.
- S'il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée.
- S'il s'abstient encore d'y déférer, son exclusion peut être prononcée par le conseil d'administration.

Article 13 : La SUSPENSSION
- La suspension d'un membre ne peut faire perdre sa qualité de membre; cependant les droits liés à cette qualité de membre, seront suspendus pour toute la durée de la suspension, qui ne peut excéder une période de six (6) mois.
Article 14 : CESSATION D’ACTIVITES:
- Aux termes des présents statuts, la cessation d'activités résulte, soit d'une dissolution volontaire, décidée au cours d'une Assemblée Générale extraordinaire organisée à ce effet , ou soit d'un transfert de l'activité hors du territoire national, soit une décision Administrative ou Judiciaire (expropriation, faillite, liquidation).
CHAPITRE III :
STRUCTURE D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 15 : -
- La PPHT est structurée au niveau de trois (3) échelons : - ASSEMBLEE GENERALE (A.G)
- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.®)
- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E)
Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE :
- L'Assemblée Générale est l'instance suprême de PPHT. Elle regroupe tous les adhérents.
- A.G décide d'une manière Générale de la gestion et de l'Administration de la PPHT de l'application et de l'interprétation des lois Juridiques. (statuts et R.I)
Article 17 : A.G adopte et modifie les statuts et RI: - Nomme et révoque les administrateurs (C.A)
- Nomme et révoque les commissaires aux comptes, tout en décidant de leur attribution. - Confère au C.A les autorisations de gestion nécessaire pour le bon fonctionnement.
- Approuve le plan de développement de la PPHT.
La PPHT compte deux (2) types D' Assemblées Générales :
l. Assemblée Générale ordinffire;
2. Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire:
- Qui se tient quatre (4) fois par an (chaque trimestre) pour la présentation du bilan trimestriel.
Article 19:
- Assemblée Générale Extraordinaire
- Qui se tient à chaque fois que la nécessité s'impose.
CONSEIL D'ADMINISTRATION (C.A)
Article 20 :
- Le conseil d'administration exécutif est l'organe de Direction de la PPHT. II est également l'organe d'exécution du programme d'activités de la PPHT.
- Le C.A de trois (3) membres élus pour un mandat de trois (3) ans renouvelable et les membres sortant sont rééligibles.
Article 21 :
- Le C. A est chargé de la gestion:
- De préparer et de convoquer les réunions de l'A. G.
- D'observer les dispositions statutaires et règlement intérieur en assurant leur application.
- De tenir un compte précis et exact ainsi qu'un relevé de l'actif et du passif de l'organisation. - De s'assurer que les fonds empruntés ne dépassent des possibilités de l'organisation.
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 22: LES COMMISSAIRES AUX COMPTES:
- Il est crée un commissariat aux comptes comprenant deux (2) membres élus pour un Mandat de trois (3) ans renouvelable, que celui des administrateurs.
ROLE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES:
- Vérifier périodiquement les livres de caisse, les mouvements des comptes bancaires et les valeurs de la PPHT. '
- Vérifier la régularité et l'exactitude des informations données par le C.A dans son rapport de gestion.
- Organiser tout le contrôle jugé opportun et nul n'a le droit d'y faire obstacle. - D'assister les réunions du C.A à titre d'observation.
- Les commissaires aux comptes présentent un rapport financier à chaque session de l'Assemblée Générale et mentionnent les constatations faites.
- Se faire assister par un temps limité et pour une tâche précise par un expert ou par un organisme spécialisé au cas ou l’Etat ou une collectivité publique accorde un prêt, une assistance ou son avale à l'organisation dans le cadre du contrôle et du suivi.
- Assister le conseil d'administration pour le règlement à l'amiable des conflits internes entre les membres du C.A ou entre les handicapés (groupe cible.)
LA CANDIDATURE
Article 23: LES CANDIDATS:
- Pour être éligible aux postes d'Administrateur et commissaire aux comptes, les candidats doivent :
- Jouir de leur droit civique.
- N avoir subi aucune des condamnations visées par la loi instituant d'interdiction et la déchéance du droit de gaver et d'administration une société.
Article 24 :
- Nul ne peut être élu administrateur ou commissaire aux comptes, s'il n'est membre effectif toujours actif pour la bonne marche des activités de la PPHT. Ainsi le C.A élue en son sein un bureau composé de :
- PRESIDENT
- UN VICE PRESIDENT
- UN SECRETAIRE TRESORIER
Article 25 :
- Le nombre des membres non exhaustif peut être augmenté ou diminué en cas de besoin.
- Le C.A peut nommer en cas de nécessiter un gestionnaire comptable qui peut ne pas être obligatoirement membre de la PPHT.
Article 26 :
- Le C.A se réunit au moins une (1) fois par mois.
- L'A.G se réunit sur la convocation du Président ou sur la demande des deux-tiers (2/3) des membres.
- Dans tous les cas, l'ordre du jour doit faire mention du lieu, des points inscrits à l'ordre du jour, et de la date de la rencontre.
Article 27 :
- En cas de décès, de démission ou l'abandon de poste par un ou plusieurs administrateurs, l'A.G procède à leur remplacement.
CHAPITRE IV:
ORGANISATION FINANCIERE
RECETTES ET DEPENCES
Article 28:
L'exercice financier commence du 1' Janvier au 31 Décembre de chaque année après l'adoption du projet, de budget pour l'Assemblée Générale - Ordinaire.
Article 29 :
- La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du plan comptable – Guinée
Article 30 : LES RECETTES DE LA PPHT COMPRENNENT
- l - Les droits d'Admission et les cotisations des membres;
-2 - Les versements des membres honoraires;
- 3 - Les subventions, les dons et legs;
- 4 - Les produits résultant de l'activité de la PPHT;
- 5 - Plus généralement, toutes autres recettes non interdites par la loi.
Article 31: LES BIENS DE PPHT :
- Les biens de PPHT se composent:
- Des équipements de travail;
- Des domaines acquis ;
- Les biens acquis à travers ses activités;
- Les avoirs en caisse et en banque.
DEPENSES
Article 32
- Les dépenses de la PPHT sont engagées par le Président
. - Le Président et Trésorier sont cosignataires de chaque.
- Le responsable de la mise en paiement s'assure préalablement de la régularité des opérations et notamment de leur conformité avec les décisions des instances délibératives de la PPHT.
CHAPITRE V :
OBLIGATIONS
- OBLIGATIONS DE LA PPHT ENVERS SES ADHERENTS - OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS PPHT
Article 33 :
- OBLIGATIONS DE LA PPHT ENVERS SES ADHERENTS.
- La PPHT a l'obligation d'entraider ses adhérents Handicapés à 75 % dans leur problème médico-pédagogique et socio-Professionel. Voir Article 04 statut.
Article 34 :
- OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS PPHT.
- Chaque membre de la PPHT a l'obligation:
- De s'acquitter de ses cotisations chaque année.
- De s'acquitter de ses devoirs de prestation à 25 %.
- De participer à la promotion de PPHT.
- De respecter les objectifs assignés à l'organisation.
Article 35
- Les membres de PPHT sont égaux en droits et en devoirs.
- Chaque membre a le droit et le devoir:
- D'élire ou se faire élire aux organes de l'ONG.
- D'exprimer librement ses idées lors des réunions et formuler des propositions ou des critiques objectives conformément aux objectifs fixés.
- De faire intéresser l'ONG à toutes personnes susceptibles de contribuer à la réalisation des objectifs.
Article 36
- La PPHT prend la charge de 75 %.
- Les adhérents prennent la charge de 25%
- adhérents n'ont pas de bénéfices ni des avantages sociaux hors de la PPHT.
CHAPITRE VI :
LES ACQUIS - REPARTITIONS
Article 37
- En cas d'acquis (matériel ou financier) la répartition Yavposition du C.A à l'A.G. -Cette répartition tiendra d'abord lmportance et de la valeur des acquis avant leur ayants aroits, le lancement dés cartes de faire part et d'invitation des autorités politiques et administratives.
CHAPITRE VII:
FUSION / SCISSION/ DISSOLUTION/ MODIFICATION/ LITIGES:
Article 38: FUSION:
- La PPHT peut fusionner avec une ou plusieurs organisations similaires sur décision de l'A.G Extra-ordinaire exclusivement convoquée à cet effet.
- La fusion est définitive après exécution des formalités de création, d'agrément d'enregistrement et de la politique.
Article 39: SCISSION:
- La SCISSION de la PPHT en deux (2) ou plusieurs organisations peut être décidée par l'A.G Extra-ordinaire dans les conditions que celles de la fusion. ,
- Dans ce cas, les services de tutelle peuvent au besoin arrêter les mesures nécessaires à la protection des biens de l'ONG jusqu'au partage équitable du passif et de l'actif.
Article 40: DISSOLUTION:
- La dissolution est prononcée par l'A.G.E, convoquée soit sur l'initiative du C.A., soit par au moins les 2/3 des membres de la PPHT.
- En cas de dissolution, l'A.G sur proposition du C_A, règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs ; dans ce cas, tout le patrimoine de la PPHT sera rétrocédé à une organisation menant des activités similaires et ayant les mêmes objectifs que PPHT.

Article 41: MODIFICATION :
- Les statuts et règlements intérieurs peuvent être modifiés par l'A.G.E.
Article 42: LITIGES:
- Les Règlements Intérieurs annexés aux présents statuts en font partie intégrante.
- Toute contestation ou litige au cours de l'existence de l'ONG, entre les membres de la PPHT et l'un des membres ou groupe cible sera obligatoirement portée devant le conseil de discipline dont le règlement intérieur précisera la composition et les attributions.
CHAPITRE VIII:
DISPOSITIONS - GENERALES
Article 43 : Toute modification des présents statuts qui entre en vigueur à compter de la date de son adoption devra après décision de l'A.G.E, faire l'objet d'une déclaration écrite dans les 15 jours aux autorités de tutelle.

REGLEMENT INTERIEUR
LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES "TAWAKALTOU"
« PPHT »
CHAPITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Nous membres de l'O.N.G à caractère d'entraide pour la promotion des personnes handicapées" Tawakaltou " de la commune urbaine de Kankan , soucieux de notre bon fonctionnement au statut que nous avons unanimement adopté_ Nous engageons à nous imposer le présent règlement intérieur afin de conférer à notre organisation, toutes les garanties de viabilités et plein succès dans le cadre de la promotion des Handicapés dans notre pays et même l'extérieur du pays.
Article 2:
Le présent règlement intérieur peut être complété par des instructions formelles du bureau du C-A, relative à l'application des dispositions et des droits qui sont indiqués dans les statuts et autres textes subséquents.
La qualité de membre implique des obligations et des droits qui sont indiquer, dans les
statuts.
CHAPITERE II :
OBLIGATIONS
A - ADHESION
Article 3 :
- Le statut de membre fondateur est acquis de plein droit aux personnes ayant participé effectivement aux travaux préparatoires de l’A-G. Constitutive de la FPHT.
Article 4 :
- Toute nouvelle candidature se manifeste par une demande d'adhésion faite par écrit et adressée au C.A.
Article 5 :
- La demande d'adhésion comporte les noms, âge, profession et adresse du candidat.
- Elle stipule la souscription du candidat aux dispositions des statuts et du règlement intérieur.
Article 6 :
- La réponse est faite par le C.A qui , s'il le juge opportun justifie l'acceptation ou le refus de la candidature du réquérant.
B - STATUTS DES MEMBRES
Article 7 :
- L'acceptation des dispositions statutaires donne aux candidats le statut de membre actif de la PPHT; Ce statut prend effet dès le paiement du droit d'adhésion.
- Le droit d'adhésion qui inclut le prix de la carte de membre est fixé à cinq mille Francs Guinéens (5000 FG).
- Les cotisations sont payées annuellement et fixées à douze mille Francs Guinéens (12.000 FG) par membre.
- Elles sont payées au même moment que les droits d'adhésion pour un nouveau membre, et pour les années suivantes, elles sont payées en tranche avant le 30 Juin de chaque année.
Article 8 :
- les membres actifs participent aux activités de la PPHT par :
- Leur présence effective aux différentes rencontres organisées par la PPHT_
- Leur contribution effective aux activités relations à l'objectif poursuivi par la PPHT. - Le paiement régulier de leurs cotisations et des prestations bénévoles.
CHAPITRE III:
DES DROITS
Article 9 :
- Les membres fondateurs et les candidats dont la demande d'adhésion est adoptée par le C.A forment les membres actifs.
A CARTES
Article 10 :
- Chaque membre actif reçoit, contre paiement du droit d'adhésion, une carte de membre de la PPHT qui porte son identité, sa résidence, et confirme son appartenance à la PPHT.
- Des cartes frappées de l'emblème et le Symbole de la PPHT sont éditées en deux (2) couleurs selon les catégories des membres.
- La couleur blanche et le symbole pour les membres fondateurs. - La couleur bleue et le symbole pour les autres membres.
Article 11 :
- Les noms de tous les membres actifs plus une photo d'identité ainsi que le numéro de leur carte (qui est celui de l'enregistrement) doivent figurer sur le registre des membres de la PPHT.
B - ELIGIBILITE / VOIX / PROCURATION
Article 12 : ELIGIBILITE :
- Les membres actifs à jour de leur obligation sont membres de l'A.G.E; ils sont éligibles au conseil d'Administration de la PPHT.
- Ils ne disposent du droit de vote que conformément aux conditions prévues dans les statuts
Article 13 : VOIX:
- Chaque membre dispose d'une voix et peut voter sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour , soit personnellement, soit par procuration ; il peut également voter à la place d'un autre membre dont il tient une procuration ; pour être valable , les procurations concernant les Assemblées Générales Exécutives, doivent être écrites et signées du mandat et du mandataire et visée par le rapporteur.
Articlel4 :
Le vote se fait à la majorité simple des membres présents ou représentés.
PROCURATION:
Article 15:
- Dans l'exercice de son droit de procuration tel que stipulé à l'article 12 ci - dessus, aucun membre ne peut détenir plus d'une procuration à la fois, et ne doit, sauf cas exceptionnel, se faire représenter plus de deux fois consécutivement.
Article 16 :
- En cas d'empêchement prolongé, le membre actif peut bénéficier d'un congé suspensif qui le décharge momentanément de toutes obligations et droits au sein de la PPHT, cette suspension étant levée dès son retour et dans ce cas il peut participer de plein droit à la vie de la PPHT en s'acquittant de ses obligations.
Article 17 :
- Tout membre peut démissionner, l'intention de démissionner étant notifiée par écrit au C.A avec un préavis d'un mois ; le démissionnaire doit, avant son départ être libre de tout engagement vis à vis de la PPHT.
Article 18 :
- La radiassions des membres radiés ou démissionnaires est prononcée par le C.A.
- La demande doit être obligatoirement adressée au comité de gestion de la section locale Administrative du lieu d'exercice des fonctions, qui la transmet au siège, revêtue d'un avis dûment motivé.
- La radiassions donne lieu au versement d'un nouveau droit d'admission.
- La radiassions est enregistrée immédiatement après le versement de ce droit.
- La prise en compte de l'adhésion ou fichier donne aussitôt droit à tous les avantages de la PPHT.
CHAPITRE IV:
FONCTIONNEMENT
Article 19 :
- Le fonctionnement de la PPHT s'articule autour des instances animées par des organes de la PPHT, grâce aux ressources mobilisées par la PPHT dans le cadre de la réalisation pratique de ses activités; des mesures disciplinaires sont envisagées pour assurer et sauvegarder le bon fonctionnement de la PPHT.
A - INSTANCES
Article 20 :
- Toutes les réunions de la PPHT se tiennent sur convocation écrite du rapporteur ; ce dernier procède aux contrôles des mandats et proclame les résultats avant l'ouverture officielle des travaux en insistant sur le quorum.
- La Présidence de séance est assurée par le Président du C.A (Président de la PPHT) ou à défaut, par le Vice - Président ou un autre membre du C-A.
- Toutes les délibérations sont consignées dans les procès verbaux (PV) signé du président et du secrétaire de séance ; les décisions prises par les instances sont immédiatement exécutoires.
Article 21 :
L'A.G est l'instance suprême de décision de la PPHT ; elle se tient en session ordinaire, extraordinaire au plan local et au plan National.

A l - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.O)
Article 22 :
- Elle se compose de tous les membres de la PPHT au plan local , et National de leurs représentants; elle se tient quatre (4) fois par an , les convocations sont adressées à chaque membre, au moins 30jours à l'avance.
- Elle peut valablement siéger, si les conditions de quorum définies aux statuts, sont remplies. - Si ce quorum n'est pas atteint à la première convocation, une deuxième convocation est lancée dans les 15 jours qui suivent ; dans ce cas l'Assemblée se tient quelque - soit le nombre des membres présents ou représentés.
A 2- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E)
Article 23 :
- Elle se tient et délibère, dans les conditions prévues aux statuts.
Article 24 :
- L'A.G.E statue de plein droit sur les cas de modification des statuts et / ou du règlement intérieur, pourvu que ces modifications n'entament pas fondamentalement les objectifs poursuivis par la PPHT ; toute modification des statuts doit porter à la connaissance de toutes les instances par les soins du C.A.
Article 25 :
- A.G.E peut exceptionnellement, en cas de carence notoire du C-A, s'ériger en congrès et procéder à sa dissolution.
- Les décisions de l'A.G.E sont prises à la majorité des deux tiers 2/3 des membres présents ou représentés; dans ce dernier cas ,la procuration n'a d'effet que si le mandat précise son vote.
B - LES ORGANES
B1 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION / COMPOSITION / ATTRIBUTION
Article 26 : COMPOSITION:
- La PPHT est dirigée par un C.A de trois (3) membres dont : - UN PRESIDENT
- UN VICE - PRESIDENT - UN SERCRETAIRE
Article 27 : ATTRIBUTION : Le Président
- Il est Président de la PPHT, du C_A, et des A_G; qui assure la coordination des activités des membres en veillant â l'application et au respect du contenu des statuts et règlements intérieur. - En sa qualité du premier responsable, le Président est l'ordonnateur des dépenses.
- En ce qui concerne les opérations bancaires, le Président et son Secrétaire Trésorier sont les seuls signataires sur les comptes bancaires (ouverture de compte, retrait de fonds, virement). - En outre le Président est responsable de la convocation des réunions et des Assemblées Générales dont il préside et représente l'ONG vis à vis de l'état, des ONG Nationales Etrangères, des Projets, et des Institutions de Financement.
- Il peut prendre des sanctions à l'encontre des membres défaillants de la PPHT.
UN VICE - PRESIDENT
Qui assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement (maladie ou mission...) tout en servant le couroua de transmission avec le monde extérieur en matière de négociation.
- Cumulativement le Vice - Président joue les fonctions de Secrétaire Administratif par la tenue des procès verbaux (PV).
- Rapporteur : Il reçoit, prépare, distribue les documents, les correspondances, rapport, PV, et résolution des A.G et du C.A.
- Au nom du C.A , il convoque les réunions des Assemblées, précise l'ordre du jour et présente le rapport d'activités aux A.G.
UN SECRETAIRE TRESORIER
- Chargé de la tenue correcte et mettre à jour des documents de gestion (les livres de caisse, les sorties et les entrées de fonds, les situations bancaires).
- Cumulativement, le secrétaire Trésorier est chargé, de l'organisation matérielle de la PPHT.
- Il joue entre autre le rôle d'administration, pour être en contacte permanent avec les groupes cibles (Personnes - Handicapées), pour recevoir les informations et les recensements des cas sociaux (maladie, accident...) dont il a la charge , remonte les informations au niveau du Président, pour les propositions des décisions à prendre.
B 2 - ELECTION DES MEMBRES C.A :
MODE / CONDITION / DU SCRUTIN
Article 28:
- L'organe exécutif doit présenter , aux représentants des sections constituants l'A.G, un trimestre avant la fin de chaque mandat du C.A, une proposition de liste d'Administrateurs; cette liste devra être une synthèse de ceux proposées par cet exécutif , et ceux qui se sont portés candidats à titre personnel, il reste entendu que les représentants des sections se doivent d'en accuser réception, sur le document de transmission et réagir dans les soixante jours
(60 n suivant cette réception, faute de quoi, ils sont considérés avoir entériné la liste telle quelle.
- Le représentant ayant reçu en premier la liste, a la responsabilité d'en informer ses pairs; dans tous les cas l'accusé de recension signé de l’un d’entre eux, vaut pour les trois (3).
- La liste ainsi proposée, doit être conforme aux dispositions de l’article 21 et 23 des statuts.
CONDITION DU SCRUTIN:
- Les suffrages exprimés par les représentants des sections, le jour des élections de renouvellement du C.A, par rapport à la liste de synthèse proposées, sont publiquement décomptés.
- Si le nombre de voix obtenu, est supérieur ou égal à la moitié des suffrages exprimés, les candidats inscrits sur cette liste, deviennent les nouveaux Administrateurs de la PPHT.
Dans le cas contraire, l'organe exécutif propose , dans les quarante huit heures (48h) une nouvelle liste modifiée ; cette nouvelle liste est soumise au vote des électeurs et est adoptée à la majorité simple des électeurs présents ou représentés à l'Assemblée.
- Si cette liste n'est pas, le vote se fait au scrutin uninominal, et chaque candidat se présente individuellement, en cas de ballottage, les candidats concernés, passent à un deuxième (2è'~ tour.

C - RESSOURCES DE L'ONG
Article 29 : Les ressources de la PPHT se composent :
1 - Les droits d'admission, et les cotisations des membres.
2 - Les versements des membres honoraires.
3 - Les subventions, les dons, et legs.
4 - Les produits résultant de l'activité de la PPHT.
5 - Plus généralement, toutes autres recettes non interdites par la loi.
D - DOMAINES D'ACTIVITES DE LA PPHT
Article 30 :
- Les activités de la PPHT sont celles définies dans ses statuts ; couvrant essentiellement le domaine de la promotion des personnes handicapées dans leur problème
Médico-pédagogique et socio -professionnel; avec pour objectif :
- De chercher des voies et moyens dans le cadre de la mutuelle (entraide) en vue d'accélérer le processus de son développement socio-économique pour le bien être de nos populations Handicapées.
- Dans la réalisation de ces activités; la PPHT recherchera des financements et toute autre forme d'appui, aussi, reste t elle ouverte à toutes personnes, disposés à collaborer avec elle dans ce cadre.
E - DISCIPLINE /SANCTIONS
Article 31 :
Pour la bonne marche de la PPHT, les membres sont tenus d'assister à toutes activités imitées par elles.
- Toute action préjudiciable au bon fonctionnement de la PPHT ou à sa réputation expose le contrevenant, selon la gravité de la faute, aux sanctions prévues.
- Le C.A fait office de conseil de discipline et sanctionne les fautes commises par les membres, à l'exclusion des fautes commises par les employés, dans le cadre pur et simple de leur contrat de travail et ce sous réserve de ce qui a été dit à l'article 26 de règlement intérieur concernant le Président par ailleurs, le C.A peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un comité Ad-hoc.
SANCTIONS
Article 32 :
- Les sanctions sont constituées par: - L'avertissement simple ;
- L'avertissement avec consignation au PV; - Le blâme ;
- La suspension; - L'exclusion.
AVERTISSEMENT SIMPLE
Article 33 :
- Tout membre qui se comporte de manière à compromettre la bonne tenue d'une Assemblée, soit par le fait de prendre la parole sans y avoir été invité, soit par toute attitude néfaste , est passible d'un avertissement écrit.
- Deux (2) avertissements simples entraînent un avertissement avec mention dans le cahier de PV. Article 34: LE BLAME
- Tout membre qui profère des propos injurieux ou diffamatoires à l'encontre fun autre, pendant les réunions et autres activités de la PPHT est passible fun blâme.
Article 35: LA SUSPENSION
AVERTISSEMENT SIMPLE
Article 33 :
- Tout membre qui se comporte de manière à compromettre la bonne tenue d'une Assemblée, soit par le fait de prendre la parole sans y avoir été invité, soit par toute attitude néfaste , est passible d'un avertissement écrit.
- Deux (2) avertissements simples entraînent un avertissement avec mention dans le cahier de PV.
Article 34: LE BLAME
- Tout membre qui profère des propos injurieux ou diffamatoires à l'encontre d'un autre , pendant les réunions et autres activités de la PPHT est passible d'un blâme.
Article 35: LA SUSPENSION
- Tout membre qui totalise plus de trois (3) absences non justifiées, aux activités de la PPHT, ou qui ne s'acquitte pas de ses obligations financières pendant un an , est passible d'une suspension de six (6) mois à toute activité de l'ONG.
Article 36: L'EXCLUSION
- Tout membre qui totalise plus deux (2) blâmes ou deux (2) suspensions, pourrait être exclu de la PPHT après avoir été entendu sur les motifs de son attitude.
Article 37 :
- Tout membre peut être par ailleurs, exclu pour:
- Détournement de fonds ou de denier, sans pour autant échappé à des poursuites judiciaires. - Refus de s'acquitter de ses cotisations.
- Le membre exclu perd tous ses droits et privilèges reconnus aux membres et, ne peut prétendre au remboursement de ses cotisations.
Article 38 :
- Pour le cas particulier du Président, il ne peut être mis fin à ses fonctions que suivant les dispositions prises par l'A.G. Dans ce cas il est qualifié de faute grave. Les détournements établis, des fonds de la PPHT.
- Le recours dont dispose le Président, devant l'A.G s'exercera suivant les conditions relatives à la convocation et au fonctionnement de cette Assemblée.
CHAPITRE V :
DISPOSITIONS SPECIALES
Article 39 :
- L'A.G désigne les membres bienfaiteurs et les membres d'honneurs de la PPHT; cette désignation est officiellement notifiée par lettre signée du Président du C.A.
- Il leur est délivré, dès leur acceptation, un certificat de membre bienfaiteur ou d'honneur. - La cérémonie de remise de cette distinction se tient au cours des Assemblées Générales.

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DE LA PROMOTION DES PERSONNES HANDICAPEES "TAWAKALTOU"
«PPHT» - KANKAN
- RESOLUTION RELATIVE A LA CONSTITUTION
- L'an deux mille quatre et le 5 Septembre à partir de 9 heures à 17 heures, s'est tenue à la Maintenance Hospitalière de Kankan, l'Assemblée Générale constitutive de l'ONG, la Promotion des Personnes Handicapées "TAWAKALTOU" «PPHT»
- Monsieur Bakary DIOUBATE fut d'abord le Président de la séance, a remercié les fondateurs et les personnalités importantes invitées pour la bénédiction avant l'ouverture de la session, qui sont :
- Elhadj Mamoudou CONDE Imam de la Mosquée - Sogbé et ses conseillers. - Moussa CAMARA Imam de la Mosquée - Gare et ses conseillers.
- Ces Imâms et leurs conseillers ont bénis pour la réussite de l'ONG en faveur des fondateurs, les adhérents et Handicapés.
- Après les Imâms et leurs conseillers, le Président de la session a encouragé les fondateurs dans le souci de contribuer à la promotion des Personnes Handicapées "TAWAKALTOU" qui est une stratégie d'entraide, inscrite dans le cadre du développement socio-économique, pour la réadaptation, l'égalisation des chances et l'intégration sociale de toutes les personnes handicapées.
- Les handicapés sont les être humains qui, au sein de la société, ont besoin de leur droit et devoir. Par conséquent, ils doivent se mouvoir et travailler autant que possible pour s'acquitter de leur obligation vis à vis de la société dont ils sont membres.
- La mise en œuvre de cette stratégie fait appel aux efforts conjugués des personnes handicapées elles-mêmes, de leurs familles, leur milieu, des services sociaux : santé, éducation et de formation professionnelle appropriée.
- La PPHT fait partie de l'action du pays en faveur de toutes les personnes handicapées quelques - soient leurs âges et leurs types d'incapacité, pour un meilleur accomplissement de leur devoir, que notre Jeune organisation a vu le Jour et elle s'est dotée des lois Juridiques nécessaires, (statuts et RI) dont leur approbation a fait l'objet de la présente Assemblée Générale Constitutive.
- Monsieur Bakary DIOUBATE Orthopédiste, premier initiateur a présidé cette première session qui avait à son ordre du jour les points suivants :
ELABORATION :
1. - Des statuts et règlement intérieur.
2. - Adaptation du nombre des membres fondateurs et la part sociale de la souscription pour la constitution du capital social.
3. - Election des membres du C.A et des commissaires aux comptes. 4. - Divers.
- Ainsi, tour à tour, les points inscrits à l'ordre du jour ont été discutés, les résolutions amendées , puis adaptées à l'unanimité.
- Il convient de signaler qu'à l'issue des débats instaurés étaient riches et francs , assez instructifs.
- Pour clôturer, le Président de séance a une seconde fois remercié pour la sagesse de chaque membre fondateur et de leurs bonnes initiatives visant à améliorer les conditions de vie des populations handicapées. Il a également fait des bénédictions pour la réussite de l'ONG.
- La séance fut levée à 17 heures 15 minutes.
Kankan, le 5 Septembre 2004

Secrétaire Le Président de Séance

Dallas LOUA Bakary DIOUBATE
FICHE SIGNALETIQUE
DENOMINATION : La Promotion des Personnes Handicapées "Tawakaltou"
TAWAKALTOU : Veut dire, je me confie à vous
SIEGE SOCIAL: Kankan, Commune Urbaine de Kankan.
PERSONNE DE CONTACT: Monsieur Bakary DIOUBATE ORTHOPEDISTE Président de l'ONG.
ZONE D'INTERVENTION: Le territoire National.
DOMAINES D'INTERVENTION: Santé, Réadaptation, Education, Formation Professionnelle, Réinsertion Sociale.
LISTE DES MEMBRES FONDATEURS
N° Prénoms et Noms Emmarchement Emmarchements
1 Bakary DIOUBATE
2 Senkou KEITA
3 DALLAS LOUA
4 Bi11y Nankouman BERETE
5 Bilali KEITA
6 Moussa Kondiàn KEITA
7 Agatte LAMAH
8 Moussa BERETE
9 Tamba TOURE
1 Moussa BAMBA
11 Mamadi DIOUBATE
12 Mamadi KEITE
13 Aïcha Mamadi BERETE
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
N° Prénoms et Noms Fonctions Emmarchements
1 Bakary DIOUBATE Président ~
2 Senkoun KEITA Vice - Président
3 Dallas LOUA Secrétaire Trésorier
LISTE DES MEMBRES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
N° Prénom et Noms Fonction Emmarchement
1 Agatte LAMAH Commissaire aux Comptes
2 Tamba TOURE Commissaire aux Comptes

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